Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Milliari

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

Milliari
Micro-entreprise représentée par AOM
Siège social : 28 Place Robert Gerbier, 86190 Latillé, France
Email : milliari@proton.me
SIRET : 88826461100011

TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Myplush commercialise ses produits auprès de clients particuliers via son site e-commerce.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Myplush propose à la vente des peluches destinées aux enfants et aux adultes.

Les produits présentés sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment concernant les couleurs ou finitions selon les écrans utilisés par les clients.

Les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Milliari étant une micro-entreprise non assujettie à la TVA, la mention suivante s’applique :

« TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Milliari se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Les commandes sont effectuées directement via le site e-commerce Milliari.

Le client garantit que les informations fournies lors de la commande sont exactes et complètes.

La vente est considérée comme définitive après :

  • validation du paiement,
  • envoi d’un email de confirmation de commande.

Milliari se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Les paiements sont exigibles immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire,
  • PayPal.

Le paiement en plusieurs fois peut être proposé via les solutions de paiement partenaires disponibles sur le site.

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par le site.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France.

Le délai moyen de livraison est estimé entre 5 et 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Milliari ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour être éligible à un retour :

  • le produit doit être retourné dans son état d’origine,
  • non utilisé,
  • complet et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition contraire indiquée sur le site.

Après vérification du produit retourné, un remboursement à 100 % du prix du produit sera effectué via le moyen de paiement initial.

9. Produits en promotion

Les produits achetés en promotion ou bénéficiant d’une réduction ne sont pas remboursables, sauf :

  • produit défectueux,
  • erreur de commande imputable à Milliari,
  • obligation légale applicable.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité,
  • de la garantie contre les vices cachés,

conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le consommateur bénéficie d’un délai légal de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir.

11. Service client

Le service client Milliari est disponible :

  • du lundi au vendredi,
  • de 9h à 18h,

par email à : milliari@proton.me

12. Responsabilité

Milliari ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

La responsabilité de Milliari ne pourra être engagée en cas de force majeure, perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation applicable.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant la validation de sa commande.